Conditions générales de vente de Cyclo Pet's

Présentation de l’entreprise

Cyclo Pet’s ( l’entreprise ) est une micro-entreprise de prestations de services à domicile.
Les maîtres ( le client ) et leurs compagnons, chat et petits chiens, bénéficient de conseils avisés, de visites sur place et de promenades programmées, ponctuellement ou sur des périodes plus longues en accompagnement personnalisé. Pour les vacances ou absence prolongée.

La gérante est : Mme Marlène Brière
Email : contact@cyclopets.fr
Tél : 06 09 70 00 33

N° d’identification ( SIRET ) : 849 039 060 00017
Date d’immatriculation : Avril 2019
Forme juridique : auto entrepreneur
Adresse du siège social : 9 rue Pourmann Village Bacalan APT. 2219 33300 Bordeaux

Conformément à la règlementation Mme Brière Marlène dispose des agréments obligatoires liés à l’activité de garde des animaux domestiques :

  • CCAD (Certificat de Capacité d’animaux domestiques) N° 2018/b318-a1bf
  • Assurance de responsabilité civile professionnelle chez MMA PRO PME Bordeaux – Numéro de contrat : 145645912
  • Pour des raisons d’assurance et de réglementation Cyclo pet’s ne prend pas en charge les chiens de 1ère et de 2ème catégorie.

Réservations

Les réservations peuvent s’effectuer par mail (ou via le formulaire de contact) ou par téléphone.
Suite à ce premier contact, un devis gratuit, accompagné des présentes conditions générales vous sera envoyé. Votre réservation sera alors prise en compte pendant 72 heures. La réservation devra être validée lors de cette période, si ce n’est pas le cas, la réservation sera annulée.

Toute demande sera étudiée en cas d’urgence.
Lorsque le devis ainsi que les conditions générales seront validés par le client, Cyclo Pet’s s’engage à confirmer votre réservation et à vous contacter pour planifier le rendez-vous de pré-visite.

Modification, Annulation et Délai de Rétractation

En cas de modifications de dates déjà réservées, le client s’engage à en informer Cyclo pet’s le plus tôt possible. Si les dates de modification sont déjà réservées ou que les délais ne sont pas tenables, Cyclo pet’s se garde le droit d’annuler la prestation.
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le délai légal de rétractation est de 14 jours francs (hors samedi, dimanche et jour férié, délai prolongé au prochain jour ouvrable).
Si la pré-visite a déjà été effectuée, le montant des frais de déplacements de 10 € sera dû par le client, l’acompte sera rendu au client.

  • Si le délai de rétractation est dépassé, l’acompte de 30 % ne sera pas remboursé
  • Si le client annule 48 h avant le début de la prestation, la somme devra être réglée dans sa totalité à Cyclo Pet’s
  • Si l’annulation intervient pendant la prestation, l’intégralité de la prestation devra être versée à Cyclo pet’s
  • Si Cyclo Pet’s annule la prestation, le remboursement des sommes déjà engagées sera fait au client.

Les prestations proposées

- Les pré-visites

Une pré-visite au domicile du client est planifiée après validation du devis. Cette première rencontre permet de créer un lien avec l’animal de faire connaissance avec le maître et d’établir un lien de confiance entre le maître et Cyclo Pet’s. Cela donne lieu à un échange sur les habitudes de vie de votre animal ainsi que sur ses besoins spécifiques.
Lors de cette pré-visite, le contrat de garde ainsi que la fiche de renseignements de l’animal seront complétés et signés par les deux parties en deux exemplaires.
L’acompte de 30 % de la totalité de la prestation sera alors versé par le client.
La clôture de la pré-visite se conclura par la remise d’un double des clés du domicile.
Si cette remise des clés nécessite un autre déplacement, des frais de déplacement seront facturés au client à hauteur de 10 €.

Cyclo pet’s se réserve le droit de rétractation si la prestation ne peut se dérouler dans de bonnes conditions, telles que :

  • Un chien agressif, asocial ou même trop craintif ne se laissant pas approcher 
  • Un carnet de vaccination absent ou non à jour
  • Un animal malade et contagieux
  • Un animal non identifié
  • Conditions d’hygiène du domicile insuffisantes.

- Les visites

Les visites s’effectuent exclusivement au domicile du client.
Plusieurs visites peuvent être établies entre 8 h 30 et 19 h 30.
Pendant les visites Cyclo Pet’s s’engage à tenir et effectuer toutes les clauses générales et spécifiques choisies par le client et inscrites dans le contrat. Les prestations incluses dans chacun des contrats et effectuées lors de chaque visite.

  • Réapprovisionnement de la nourriture et de l’eau fraîche
  • Nettoyage de la litière pour les chats
  • Désinfection hebdomadaire de la litière pour les gardes de longue durée
  • Administration de médicaments si l’animal est docile (sous ordonnance vétérinaire
    uniquement)
  • Jouer et câliner l’animal s’il est joueur et consentant
  • Brossage, hygiène des yeux et des oreilles
  • Aération de votre intérieur
  • Arroser vos plantes si le nombre est peu important
  • Envoi de photos et de nouvelles de votre compagnon par SMS ou par e-mail, à la convenance du client.

En cas d’oubli ou d’urgence

  • Achat de litière, sacs pour déjection, nourriture, matériel…
  • Achat et administration de vermifuge, traitement puces et tiques
  • Accompagnement de l’animal chez son vétérinaire ou celui de garde

Ces prestations seront dues par le client à son retour. Remboursement des frais engagés par Cyclo Pet’s sur présentation de justificatifs d’achats et forfait de déplacement en sus de 20 €.
Cyclo pet’s n’effectue pas de garde de nuit.

Tarifs

Conformément à l’article 293B du code général des impôts, la TVA est non applicable pour le statut de micro-entreprise.
Les tarifs en vigueur sont consultables sur le site internet : www.cyclopets.fr
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs, étant entendu que le prix validé lors de la commande sera celui appliqué au client.

Modalités de paiement

Toutes prestations inférieures ou égales à 7 jours doivent êtres réglées le jour de la pré-visite.
Au delà de 7 jours et après validation du devis lors de la pré-visite, un acompte de 30 % du montant total de la prestation sera demandé à la signature du contrat.
L’acompte sera encaissé par Cyclo Pet’s.
Moyens de paiement acceptés : espèces, cartes bancaires (carte bleue -Visa – American Express)

Assurances et responsabilité

L’entreprise déclare être couverte par l’assurance civile professionnelle de l’organisme MMA PRO PME Bordeaux.
Cyclo Pet’s s’engage à garder confidentielles toutes informations liées à l’identité et au domicile de ses clients.
Cyclo Pet’s s’engage à n’utiliser que les pièces du domicile et objets afférents à la prestation.
Cyclo Pet’s s’engage à contacter son client pour l’informer de toute anomalie constatée.
Cyclo Pet’s ne peut-être tenue responsable pour tout dommage survenu au domicile (fait par et/ou sur l’animal ) en dehors des heures de la prestation.
Pour les animaux ayant accès à l’extérieur, l’entreprise décline toutes responsabilités en cas de fugue ou accident survenant en dehors des horaires de prestation.
L’entreprise décline également toute responsabilité en cas de mort naturelle de l’animal.
Pour les animaux sous traitement, Cyclo Pet’s s’en tiendra strictement à l’ordonnance vétérinaire.
En ce sens, elle ne pourra être tenue pour responsable des problèmes ou des éventuelles aggravations de la santé de l’animal suite à l’administration de médicaments.

Obligations du client

Dans le but de permettre le bon déroulement de la prestation, le client s’engage à fournir à Cyclo Pet’s la liste suivante :

  • La caisse de transport pour les chats et tout le matériel (harnais-collier-laisse) 
  • Pour les chiens (harnais-laisse-longe-sacs pour ramasser les déjections)
  • La quantité nécessaire de nourriture pour la durée de la prestation
  • Le carnet de santé à jour
  • Les coordonnées du vétérinaire de l’animal ainsi que le numéro d’une personne de confiance.

Le client s’engage à tenir Cyclo Pet’s informé pour tout risque sanitaire si l’animal est porteur d’une maladie contagieuse.
L’animal doit être sevré pour bénéficier des prestations.

Propriété intellectuelle

Cyclo pet’s demande une autorisation d’utilisation et de diffusion des photographies des animaux prises pendant ses prestations. Si le client accepte, l’entreprise s’engage à n’utiliser ces photos uniquement dans le cadre de la promotion de son activité et ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers.

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